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Garanties RC Exploitation et RC Professionnelle : quelles différences ?

Table des matières

Vous êtes courtier en assurance, courtier en crédit IOBSP ou tout autre professionnel de l’ORIAS ? Vous connaissez donc l’existence des garanties RC Exploitation et RC Professionnelle. Elles désignent en effet les garanties qui couvrent les risques en lien avec votre métier et que vous pouvez souscrire dans votre contrat d’assurance RC PRO. Bien qu’elles se rapportent à une même activité, elles se distinguent par leur champ d’intervention. Quels sont alors les aspects qui font la particularité de chacune et les différencient l’une de l’autre ? Cet article vous aide à mieux comprendre les garanties RC Exploitation et RC Professionnelle, puis à découvrir leurs spécificités afin de connaître leurs avantages pour votre profession.

Garantie RC Exploitation et RC Professionnelle : que retenir de ces deux termes ?

Premièrement, l’analyse du sens des deux expressions permet de faire ressortir l’essentiel de leurs points communs : la responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile d’exploitation, en abrégé RCE et la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro, sont deux polices d’assurance qui tirent leur existence et leurs effets de l’article 1240 du Code civil. Cette portion de la règle de droit dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ainsi, la RCE et la RC Pro, vu qu’elles s’appliquent à votre activité professionnelle, vous tiennent au devoir de réparer les préjudices causés dans le cadre de votre métier d’intermédiaire répertorié à l’ORIAS. Pour vous protéger, les assurances RCE et RC Pro viennent couvrir les sinistres qui peuvent survenir dans la pratique de votre profession. Cependant, il faut noter que ces deux assurances sont distinctes l’une de l’autre, bien qu’elles soient basées sur le même principe. On peut donc souscrire aux deux, mais l’une intervient indépendamment de l’autre.

Qu’est-ce que la Responsabilité civile d’exploitation ou RCE ?

La RCE est la garantie qui couvre l’entreprise d’un intermédiaire financier, immobilier ou d’assurances dans son exploitation lorsqu’un préjudice est causé à un tiers. Ici, il convient de bien comprendre les termes « exploitation de l’entreprise » pour mieux saisir la RCE. L’exploitation d’une entreprise désigne son quotidien, ce qui forme l’existence physique de celle-ci. Ce sont donc les employés, l’utilisation des locaux, de matériels, les rapports avec les partenaires, clients, fournisseurs et toute autre personne liée ou non par un contrat à l’entité. C’est en clair tout ce qui touche à l’entreprise en dehors de la fourniture de ses prestations.

Quand la RCE peut-elle être engagée ?

La RCE d’une entreprise est engagée lorsqu’un dommage ou préjudice est causé à autrui dans l’exploitation de ses locaux ou dans l’accomplissement des gestes quotidiens. Par exemple, pendant l’ouverture des volets, l’utilisation d’un ordinateur ou l’achat d’un produit auprès d’un fournisseur, etc. Le dommage peut être corporel, matériel ou immatériel :

  • prenons le cas d’un client ou d’un partenaire qui tombe et se blesse en entrant dans vos locaux. Le préjudice causé au client est une blessure causée par le fait d’accéder à votre lieu de travail. C’est donc un dommage corporel.
  • un ordinateur prêté à votre entreprise par un tiers tombe en panne pendant que vous l’utilisez. Ce dommage est matériel, car il touche à un objet, un instrument.
  • on peut aussi prendre pour exemple le cas où vous commettez une erreur en dénonçant à tort la qualité de prestation d’un fournisseur. Celui-ci enregistre de lourdes pertes, car votre action a eu des conséquences sur sa réputation. Le fournisseur désire obtenir réparation. Ici notez que le dommage touche à une chose abstraite : la réputation du fournisseur, il s’agit donc d’un dommage immatériel.

Par ailleurs, un dommage dans ces différents contextes ne peut être réparé par l’assurance RCE que lorsque celui-ci est né d’une faute dans l’exploitation de votre entreprise. Trois éléments doivent être réunis pour que votre assureur soit tenu de réparer un préjudice. Il faut :

  • l’évidence d’un dommage ;
  • l’existence de votre faute ;
  • que votre faute soit la cause du dommage.

Qu’est-ce que l’assurance RCE implique ?

L’assurance de la responsabilité civile d’exploitation vous permet de couvrir tous les différents risques cités précédemment. Ainsi, à l’avènement du sinistre, votre assurance vient en réparation afin de protéger votre activité et même votre personne.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro ?

Quand on parle de responsabilité civile professionnelle, il faut tout de suite voir l’obligation faite à une entreprise de réparer un dommage qu’elle a causé pendant ou après l’exécution de sa prestation. Remarquez donc ici que le préjudice survenu entre dans le cadre purement professionnel, c’est-à-dire dans un contrat de prestation. Les personnes qui peuvent subir un dommage relevant de la RC Pro sont premièrement vos clients, ensuite vos fournisseurs, puis vos partenaires et les personnes concernées ou non par les services que vous offrez.

Quand la RC Pro peut-elle être engagée ?

Pour qu’on puisse évoquer un dommage, ici également, trois éléments entrent en jeu. Il s’agit de l’existence :

  • de la preuve du dommage ;
  • d’une faute de votre part ;
  • d’un lien de causalité entre votre faute et le dommage.

Dès que ces éléments sont réunis, le préjudice causé pendant ou après l’offre de votre prestation sera considéré. Il peut également être corporel, matériel ou immatériel. On parlera de dommage corporel par exemple, lorsqu’un courtier fait signer un contrat d’assurance à un assuré et omet (volontairement ou non) de préciser que cette offre ne couvre pas les risques d’accident. Alors que l’assuré, accidenté, au motif d’avoir souscrit cette garantie, souhaite obtenir le règlement du sinistre par son assureur. Un dommage matériel peut être évoqué quand vous avez conseillé à un client de signer un contrat d’assurance pour couvrir des risques matériels (casse de voiture, panne de machines lourdes, etc.), mais que ceux-ci ne sont pas parmi les garanties de l’assurance. À la survenance d’un tel sinistre, votre responsabilité civile s’engage pour réparation des préjudices matériels. Il en est de même pour les dommages immatériels, sauf que cette fois les préjudices probables sont par exemple la perte de données informatiques, la dégradation de la réputation, une perte financière, etc.

Qu’est-ce que l’assurance RC Pro implique ?

En tant que courtier ou agent général d’assurance, intermédiaire des offres bancaires et financières ou tout autre professionnel de l’ORIAS, votre première prestation est de fournir le conseil nécessaire à votre client. Un défaut d’information, une omission ou un manque de conseil peuvent engager votre responsabilité civile professionnelle. La souscription d’assurance RC Pro, comme pour la RCE vient couvrir les risques liés à l’exercice de votre activité. Ceux-ci peuvent en effet aller jusqu’à la faillite, voire l’arrêt de votre activité d’intermédiaire financier ou d’assurances. À retenir : La réparation d’un dommage est pécuniaire. Votre assurance versera donc une somme d’argent à la victime. C’est un geste qui, symboliquement, a pour objectif de la ramener à sa situation initiale. Pour un dommage corporel, il sera donc inclus des frais de soins ; la restauration, voire le rachat d’un objet ou d’un instrument pour un préjudice matériel et le remboursement des pertes dans le cas d’un dommage immatériel (comme cité en exemple).

Quelles sont les différences entre ces deux garanties d’assurances ?

Pour différencier les assurances RCE et RC Pro, il faut les comparer sur deux éléments essentiels que sont la nature des risques et l’élément de la faute.

Différence sur la nature des risques

La RCE couvre les risques liés aux locaux et à l’exploitation de l’entreprise alors que la RC Pro couvre les sinistres qui peuvent intervenir dans le cadre d’une prestation. Plus simplement expliquées, les deux garanties couvrent des risques différents.

Différence sur l’élément de la faute

Si la RC Pro peut intervenir en cas de défaut de conseil dans un contrat de prestation, la RCE, quant à elle s’engage à chaque fois qu’un sinistre se produit du fait de l’exploitation de votre entreprise. Il y a donc une différence quant à l’élément de la faute. Bien que les deux responsabilités se rapportent à des dommages corporels, matériels et immatériels, l’assurance RCE ne peut réparer un préjudice qui touche à l’assurance RC Pro. Il en est de même inversement, car les situations dans lesquelles chaque responsabilité peut se trouver engagée diffèrent.

Quelle assurance faut-il souscrire pour être immatriculé à l’ORIAS ?

En termes d’utilité, entre les assurances RCE et RC Pro, la différence se situe précisément au niveau du champ d’intervention. En effet, pour un intermédiaire financier, un courtier en assurances ou un conseiller en gestion de patrimoine, la principale fonction consistant à conseiller le client représente déjà un risque. Si par la suite il faut ajouter l’exploitation d’un local, des moyens roulants et des employés, il est évident que les risques augmentent. La question est donc de souscrire un ensemble de garanties afin de bénéficier d’un maximum de couverture. Il sera donc utile pour un intermédiaire financier ORIAS d’avoir une assurance RC Pro (qui est d’ailleurs obligatoire), mais aussi une RCE pour garantir l’exploitation de son entreprise. En choisissant les deux assurances, vous obtiendrez une couverture adéquate. Par ailleurs, certains contrats RC Pro incluent également la RCE parmi leurs garanties. Dans ce cas, il ne sera plus nécessaire de souscrire isolément une RCE. En clair, nous vous conseillons de protéger votre activité professionnelle en souscrivant à la fois une RCE et une RC Pro. Avec le comparateur indépendant Brokin, découvrez en quelques clics les meilleures offres disponibles sur le marché et procédez à votre choix.

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