RC Professionnelle
Mandataire d’intermédiaire d’assurance
- Certifié par l’ORIAS
- A partir de 19,50€/mois
- Accompagnement personnalisé
La RC Professionnelle – Mandataire d’intermédiaire d’assurance
La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour votre activité.
Elle vous couvre en cas de défaut de conseil ou d’erreur professionnelle.
Les garanties indispensables
RC Professionnelle – Mandataire d’intermédiaire d’assurance
INCLUS
RC Professionnelle
Obligatoire pour exercer votre activité d’intermédiaire
RC Exploitation
La garantie qui couvre les préjudices causés à des tiers ou à vos salariés
Défense pénale et recours
Une couverture en cas de poursuite devant les juridictions.
OPTIONS
Garantie financière
Couvrir le remboursement des fonds qui vous ont été confiés
RC Dirigeants
Couvrir votre responsabilité en cas de faute de gestion.
Cyber sécurité
Couvrir votre entreprise contre les conséquences juridiques et financières suite à une attaque de votre système informatique
Besoin d’une étude personnalisée ?
Le métier de mandataire d’intermédiaire d’assurance
Le mandataire d’intermédiaire d’assurance est un indépendant qui agit pour le compte d’un autre intermédiaire en assurance.
Il vends des contrats d’assurance au nom d’un courtier ou agent pour lequel il travaille.
Les conditions pour devenir mandataire d’intermédiaire d’assurance sont plus légères, ce statut permet de devenir indépendant en ayant moins d’expérience professionnelle.
Commet devenir mandataire d’intermédiaire d’assurance ?
- Avoir effectué au moins 150 heures de stage professionnel dans une entreprise d’assurance ou auprès d’un courtier en assurances ;
- Disposer de un an d’expérience comme cadre dans une fonction en rapport avec la production ou la gestion des contrats d’assurance ou de capitalisation chez un courtier en assurances ou au sein d’une entreprise d’assurance ;
- Bénéficier de deux ans d’expérience en tant que non-cadre dans une fonction en rapport avec la production ou la gestion des contrats d’assurance ou de capitalisation auprès d’un intermédiaire en assurances ou au sein d’une entreprise d’assurance ;
- Posséder un diplôme de niveau Master ou inscrit au RNCP dans la classification NSF 313, niveaux 7, 6 ou 5.
RC Professionnelle
Pour mandataire d’intermédiaire d’assurance
Dès que vous remplissez une des conditions précédentes, la seconde étape obligatoire pour tout intermédiaire en assurances est l’inscription à l’ORIAS. Pour ce faire, vous devrez fournir l’attestation de mandat que vous délivre normalement votre mandant.
Ensuite, il faudra présenter votre casier judiciaire vierge pour vérification d’honorabilité. Ce critère dépend des condamnations définitives mentionnées dans l’article L. 322-2 du Code des assurances.
Enfin, vous pouvez souscrire à une assurance Responsabilité civile sur initiative personnelle ou à la demande de votre mandant.
Vous deviendrez alors éligible pour le métier de MIA devant l’ORIAS qui vous attribue un numéro matricule afin que vous exerciez légalement.
mandataire d’intermédiaire d’assurance
3 façons d’acquérir la capacité professionnelle
L’experience professionnelle
Vous devez avoir travaillé à un poste dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d’assurance :
• 1 an en qualité de cadre
• 2 ans en qualité de non-cadre
ou
• TNS ayant 2 ans de mandat :
AGA, K BIS statut de courtier, MA, MIA de niveau II.
Un stage professionnel
Formation professionnelle suivie auprès d’une entreprise d’assurance, d’un établissement de crédit, d’un organisme de formation, d’un agent, d’un courtier :
• Une durée de 150H minimum
Le diplôme
• Niveau Master
ou
• Inscrits au RNCP dans la classification NSF 313, niveaux 7, 6 ou 5 (pour le niveau III)
Vérifier si votre diplôme est reconnu sur www.cncp.gouv.fr
Quelles sont les garanties d’une RC Pro mandataire d’intermédiaire d’assurance ?
La RC Pro, assurance responsabilité civile professionnelle, demeure un impératif pour tout intermédiaire en assurance comme le mandataire d’intermédiaire en assurance. Dans l’exercice de vos fonctions, tout fait dommageable peut entraîner des poursuites de la part de votre clientèle. Il faut noter que vos clients sont ceux de votre mandant. Ceux-ci peuvent donc s’attaquer également à lui qui à son tour peut vous assigner en justice.
La RC Pro intervient alors aussi bien pour vous protéger, que protéger vos activités en toute circonstance. Elle vous offre à cet effet un certain nombre de garanties à savoir :
- La responsabilité civile professionnelle dont le niveau minimal de couverture répond aux exigences de l’article A. 512-4 du Code des assurances, soit 2 000 000 €/an et
1 500 000 € par sinistre ; - La responsabilité civile exploitation qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels éventuels que vous causerez à autrui dans l’exercice de vos fonctions ;
- La garantie défense pénale et recours qui vous couvre en cas de poursuite devant les juridictions.
À cela s’ajoutent d’autres garanties facultatives comme :
- La garantie financière
- La garantie cyber
- La garantie protection juridique
Comment faire pour avoir une RC Pro mandataire d’intermédiaire d’assurance ?
Pour souscrire à une RC PRO pour mandataire d’intermédiaire d’assurance, référez-vous à un expert du secteur capable de problématiser vos besoins et de vous apporter les solutions idoines.
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Une fois que vous avez opté pour l’offre le plus adaptée à vos besoins, vous pouvez souscrire directement en ligne.
Vous obtiendrez votre attestation RC PRO en 48h maximum.
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