RC Professionnelle
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP, IOBSP ou MIOBSP)
- Certifié par l’ORIAS
- A partir de 37,87€/mois
- Accompagnement personnalisé
La RC Professionnelle – Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour votre activité.
Elle vous couvre en cas de défaut de conseil ou d’erreur professionnelle.
Les garanties indispensables
RC Professionnelle – Courtier en opérations de banque et en services de paiement
INCLUS
RC Professionnelle
Obligatoire pour exercer votre activité d’intermédiaire
RC Exploitation
La garantie qui couvre les préjudices causés à des tiers ou à vos salariés
Défense pénale et recours
Une couverture en cas de poursuite devant les juridictions.
OPTIONS
Garantie financière
Couvrir le remboursement des fonds qui vous ont été confiés
RC Dirigeants
Couvrir votre responsabilité en cas de faute de gestion.
Cyber sécurité
Couvrir votre entreprise contre les conséquences juridiques et financières suite à une attaque de votre système informatique
Besoin d’une étude personnalisée ?
Le métier de courtier en opérations de banque et en services de paiement
Le courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP, IOBSP ou MIOBSP) aussi appelé courtier en crédit immobilier est un intermédiaire financier qui accompagne les clients souhaitant souscrire un prêt. Il s’agit d’un intermédiaire de banque qui déniche grâce à ses compétences la meilleure offre de crédit pour sa clientèle.
Pour devenir COBSP vous devez justifier d’un de ces critères :
D’une expérience :
1 an d’expérience au moins sur les 3 dernières années avec un justificatif de formation professionnelle de 40 heures adaptée à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement suivie dans les 3 mêmes années.
D’un diplôme :
Diplôme inscrit au RNCP dans l’une des classifications NSF 122,128, 313 ou 314, niveaux 7 ou 6, délivrés par une école de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par le Ministre de l’enseignement supérieur.
Possibilité de reconnaissance par le CIEP pour les diplômes étrangers.
D’une formation : Vous pouvez suivre une professionnelle suivie auprès d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement, d’un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement ou d’une entreprise d’assurance ou d’un organisme de formation déclaré auprès des Services Régionaux de contrôle de la formation professionnelle.
RC Professionnelle
Pour COBSP
Deux conditions s’imposent à tout intermédiaire des opérations de banque et en services de paiement pour obtenir son immatriculation. La première consiste à adhérer à une association
professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). et obtenir un numéro de membre.
Vous travaillerez sous sa tutelle et elle répondra de vos actes devant les autorités compétentes. Elle s’assure donc que vous observez avec rigueur le contenu de son règlement intérieur.
La seconde chose à faire est de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Une fois effective, adressez-vous à l’ORIAS : Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance pour l’immatriculation.
courtier en opérations de banque et en services de paiement
3 façons d’acquérir sa capacité professionnelle
L’experience professionnelle
Vous devez avoir réalisée un poste dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d’assurance.
• 1 an d’expérience sur un poste similaire sur les 3 dernières années
et
• Justifier d’une formation professionnelle de 40 heures adaptée à la
réalisation d’opérations de banque ou de services de
paiement suivie dans les 3 mêmes années.
Un stage professionnel
Formation professionnelle suivie auprès d’une entreprise d’assurance, d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement, d’un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement ou d’un organisme de formation déclaré.
• Une Durée de 150H minimum
Le diplôme
Diplôme inscrit au RNCP dans l’une des classifications NSF 122 128, 313 ou 314, niveaux 7 ou 6, délivrés par une école de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par le Ministre de l’enseignement supérieur.
Possiblité de reconnaissance par le CIEP pour les diplômes étrangers.
Quelles sont les garanties d’une RC Pro pour un courtier en opérations de banque et en services de paiement ?
La RC Pro ou assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre les conséquences des éventuelles fautes, omissions ou erreurs en rapport avec vos prestations. L’ORIAS vous oblige à délivrer une attestation de responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité d’intermédiation en
opérations de banque et en services de paiement,
Les garanties inclus d’un contrat de RC Pro
Il en existe trois à savoir :
- la responsabilité civile professionnelle : elle couvre les risques liés à l’insatisfaction de votre clientèle (l’ORIAS exige un plafond minimum de 800 000 €/an et 500 000 €/sinistre).
- la responsabilité civile exploitation : elle couvre les préjudices causés à autrui (un tiers ou vos salariés) qui sont indirectement liés à votre activité ;
- la garantie défense pénale et recours : elle vous couvre en cas d’assignation à comparaître pour faute professionnelle et de litige avec un client, un confrère ou une structure bancaire.
Les garanties non obligatoires
On retrouve entre autres :
- la protection juridique
- la E-réputation
- la RC du dirigeant
Comment faire pour avoir une RC Pro courtier en opérations de banque et en services de paiement ?
Pour souscrire à une RC PRO pour COBSP, IOBSP ou MIOBSP, référez-vous à un expert du secteur capable de problématiser vos besoins et de vous apporter les solutions idoines.
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Vous obtiendrez votre attestation RC PRO en 48h maximum.
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