Qu'est-ce que l'ORIAS ?
L'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) est un registre officiel géré sous la tutelle du Ministère de l'Économie. Créé par l'ordonnance du 30 janvier 2009, il centralise l'ensemble des intermédiaires autorisés à exercer en France dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance.
Toute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité d'intermédiation — vendre, conseiller ou distribuer des produits d'assurance, de banque ou financiers — doit être immatriculée à l'ORIAS. L'inscription est obligatoire et constitue une condition sine qua non pour exercer légalement.
Les catégories d'intermédiaires enregistrés à l'ORIAS
L'ORIAS recense plusieurs catégories d'intermédiaires :
- COA : Courtier en Assurances (Courtier d'Assurances ou de Réassurances)
- MIA : Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance
- AOA : Agent Général d'Assurance
- MFDA : Mandataire en assurance (Mandataire Financier Direct et Assurance)
- CIF : Conseiller en Investissements Financiers
- COBSP : Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement
- IOBSP : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement
- MIOBSP : Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement
Conditions d'inscription à l'ORIAS
Pour s'inscrire à l'ORIAS, les intermédiaires doivent remplir plusieurs conditions cumulatives :
1. Conditions d'honorabilité
Le demandeur ne doit pas avoir fait l'objet de condamnations pénales incompatibles avec l'exercice de la profession, ni avoir été déclaré en faillite personnelle sans réhabilitation.
2. Capacité professionnelle
Selon le statut visé, des niveaux de formation différents sont exigés. Pour un COA par exemple, il faut justifier d'une formation d'au moins 150 heures ou d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans le secteur de l'assurance.
3. Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La souscription d'une RC Pro conforme aux exigences légales est obligatoire pour obtenir et maintenir l'immatriculation ORIAS. Le montant minimal de garantie est fixé réglementairement. Brokin vous propose des RC Pro éligibles à l'ORIAS dès 15,73 €/mois.
4. Garantie financière (selon statut)
Certains statuts (notamment COA et COBSP qui manient des fonds) nécessitent une garantie financière couvrant les fonds détenus pour le compte de tiers.
Comment s'inscrire à l'ORIAS ?
L'inscription se fait exclusivement en ligne sur le site orias.fr. Voici les étapes :
- Créer un compte sur le portail de l'ORIAS
- Sélectionner la ou les catégories correspondant à votre activité
- Constituer votre dossier : attestation RC Pro, justificatifs de formation, extrait de casier judiciaire, etc.
- Payer les frais d'immatriculation (variable selon le nombre de catégories)
- Attendre la validation (généralement sous 15 jours ouvrables)
Renouvellement annuel
L'immatriculation à l'ORIAS est annuelle et doit être renouvelée chaque année avant le 31 mars. À cette occasion, vous devez fournir une attestation RC Pro à jour et vous acquitter des frais de renouvellement.
Sanctions en cas d'absence d'immatriculation
Exercer sans être immatriculé à l'ORIAS constitue un délit pénal passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 euros et/ou d'une peine d'emprisonnement de deux ans. Les actes conclus par un intermédiaire non immatriculé peuvent être annulés.