LogoLogo
Comparer
objects at workplace

Pourquoi se couvrir contre les dommages immatériels ?

Table des matières

Intermédiaire financier, bancaire ou en assurance, votre entreprise peut, par une négligence ou par une faute involontaire, dans le cadre d’une prestation de service, causer des dommages à un tiers. Mis en cause, vous devez réparer les atteintes subies par un client, un fournisseur ou même un employé, ce qui peut engendrer des dépenses considérables.

Pour vous alléger la tâche et vous prémunir contre les risques auxquels vous expose votre activité professionnelle, il vaut mieux souscrire une garantie professionnelle. Contrairement à l’assurance pour les préjudices corporels ou matériels, la couverture des dangers immatériels est peu connue du grand public. Pourtant, ces genres d’imprévus sont courants et peuvent aussi générer des dépenses importantes.

Un dommage ou préjudice immatériel : qu’est-ce que c’est ?

Dans le secteur des assurances, l’expression « dommage immatériel » désigne tout préjudice financier subi indirectement par un client. Autrement dit, le déficit pécuniaire est lié à une faute de l’entreprise qui lui fournit un produit ou un service. Alors, le client perd l’accès à une ressource exploitable ou à un service et il peut même manquer une opportunité professionnelle.

Cette perte peut avoir un impact sur la santé, le bien-être et la réputation d’une personne. La survenue d’un dommage immatériel peut prendre différentes formes : les atteintes à la vie privée, les agressions, les discriminations et les diffamations, etc. On peut distinguer les dommages immatériels en deux catégories : les dommages consécutifs et ceux non consécutifs.

Les dommages immatériels consécutifs

Les dommages immatériels consécutifs constituent une conséquence directe de dommages matériels ou corporels couverts par la RC Pro. Le cas de figure suivant permet de mieux illustrer la définition. Imaginons qu’à la suite d’un accident, votre chef de projet bénéficie d’une immobilisation plâtrée. Il sera indisponible au travail pour quelques semaines, or les clients dont il s’occupe des dossiers espèrent urgemment un retour dans la même période. Compte tenu de ce retard pénalisant pour la clientèle, l’entreprise devra l’indemniser.

Les dommages immatériels non consécutifs

Un dommage immatériel non consécutif renvoie à un préjudice autre que matériel ou corporel. C’est généralement une erreur d’ordre informatique entraînant une perte financière au client. Puisque ce dernier n’est pas responsable du dommage, il est en droit d’exiger une réparation. Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’une actualisation de données dans une banque digitale.

Évidemment, la digitalisation des services de banque implique l’utilisation d’un logiciel. Quand un retard survient au cours du projet d’intégration informatique, cela génère des pertes d’exploitation et plus de dépenses. Pour l’entreprise, il s’agit d’un dommage immatériel non consécutif à un préjudice corporel ou matériel.

Pour réparer le dommage immatériel, il est nécessaire de spécifier la situation telle que survenue. En effet, les préjudices immatériels, qu’ils soient consécutifs ou non consécutifs, se produisent de façon différente :

les pertes patrimoniales suite à la dévaluation des actifs tels que les fonds de commerce, les immeubles, le droit au bail, les parts sociales (en société d’investissements) ;
les surcoûts engagés pour freiner l’impact des dommages : il s’agit des heures supplémentaires faites, de l’appel d’une sous-traitance, des recours pour l’intérim, de frais exceptionnels ;
la perte de gains professionnels ou d’exploitation et la perte de droit.

Une bonne expertise est nécessaire pour évaluer de façon précise les dommages immatériels. Cette évaluation devra se baser sur l’activité de la victime et les réalités économiques de son domaine.

Comment l’assureur évalue-t-il les dangers immatériels avant la couverture ?

Avant de s’engager à couvrir une entreprise, la compagnie d’assurance réalise une évaluation précise des dommages immatériels. Une réparation des préjudices est précédée d’une démarche d’évaluation pour laquelle l’assureur engage des spécialistes de diagnostic d’entreprise. Ces derniers sont habilités à étudier la situation et à fournir un rapport détaillé pour le lancement du processus de réparation des préjudices immatériels.

Le dossier sera porté à la connaissance des parties concernées : l’assureur et les assurés. Dans le processus d’évaluation tout comme dans la réparation des dommages immatériels, les experts prennent en compte une analyse d’indicateurs économiques. Il peut s’agir du chiffre d’affaires, d’inflation, d’investissement, de la croissance…

Il faut noter que l’expert analyse un sinistre non seulement pour comprendre la nature du dommage, mais aussi pour le lier à un élément déclencheur. Il cherche aussi à savoir si le préjudice est réel ou futur. Pour une expertise exhaustive, il explore également les facteurs externes susceptibles d’être à l’origine du dommage.

Ainsi, l’expert tient compte de tous les évènements qui peuvent conduire au préjudice afin d’en déduire uniquement ceux ayant un lien de causalité avec ce dernier.

Comment bénéficier d’une couverture pour les cas de dommage immatériel ?

Bon nombre d’assureurs excluent les dommages immatériels de leur prise en charge en raison de la difficulté à les évaluer. Dans ce cas, l’auteur du préjudice ne peut tout simplement pas compter sur l’assurance responsabilité civile pour indemniser la victime.

Il lui faut trouver un autre moyen de réparer les dommages causés à un tiers. En réponse à cette exclusion dans le contrat, l’entreprise peut souscrire une assurance RC exploitation. Peu importe votre secteur d’activité, c’est une solution idéale pour dédommager la victime.

Bien que la couverture des dangers immatériels soit peu proposée par les assureurs, il est possible de dénicher quelques offres sur le marché des assurances. Pour y arriver, vous pouvez procéder de deux manières.

La première consiste à cibler les compagnies d’assurances dont vous avez connaissance et à leur adresser vos besoins en gestion de risques. Une fois que vous aurez les retours de ces assureurs, vous pourrez comparer les différentes offres suivant des critères précis et significatifs pour vous.

Cependant, cette méthode de recherche d’une assurance responsabilité civile est chronophage et peut aussi vous coûter assez d’argent. Il vaut mieux opter pour la deuxième solution, en l’occurrence si vous manquez de temps. La seconde alternative consiste à recourir à un comparateur d’assurance.

Comment un comparateur peut-il vous aider à trouver la meilleure couverture de dangers immatériels ?

Lorsque vous souhaitez souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle, il est essentiel de dénicher une offre personnalisée. Grâce à un comparateur d’assurance, considérez cet objectif atteint. En effet, le comparateur d’assurance est un outil mis en place, généralement par un professionnel des assurances. Il sait donc à priori recommander les meilleures couvertures à chaque entreprise afin qu’elle contrôle mieux les risques rencontrés dans son activité.

Un comparateur d’assurances vous présente un aperçu complet des contrats

Pour le futur assuré, le comparateur d’assurances est un moyen fiable de mieux comprendre les différentes offres disponibles sur le marché. Avec les analyses du comparateur, vous pourrez aisément discerner les avantages et les inconvénients des contrats d’assurance.

En matière de formules complémentaires, le comparateur vous guide également. Il vous aide à trouver les garanties additionnelles qui réduiront votre exposition aux risques. Plus précisément, vous aurez une idée des points suivants dans le contrat :

Les exclusions.
Le coût mensuel ou annuel de l’assurance.
Les taux, plafonds et délais de remboursement.

Avec toutes ces informations, vous pourrez appréhender chaque contrat sous tous les angles et apprécier la couverture des dangers immatériels que l’on vous propose.

Un comparateur d’assurances pour accéder aux informations valides

Pour convenir aux besoins de leur clientèle, les sociétés d’assurance actualisent leur politique de fourniture de services et de produits. En ce sens, l’utilisation d’un comparateur permet d’accéder aux dernières actualités du marché.
Aussi, vous aurez également connaissance des offres promotionnelles qui correspondent au budget de votre entreprise. Ainsi, vous pourrez dans l’immédiat souscrire une garantie professionnelle. Avec l’analyse du comparateur d’assurances, il y a de fortes chances que vous décrochiez la meilleure offre pour votre entreprise.

Obtenez la meilleure couverture de dommages immatériels avec le comparateur Brokin

Sur Internet, vous pouvez trouver différents sites de comparaison d’assurances responsabilité civile professionnelle. Mais pour accéder à des résultats actuels et pertinents, il est préférable d’utiliser un outil de référence. A cet effet, vous pouvez compter sur le comparateur en ligne Brokin pour une analyse impartiale et authentique des produits d’assurance.

Nous sommes une équipe d’experts dans le domaine des assurances. Faites-nous confiance pour vous suggérer les meilleures offres en matière de couverture des dangers immatériels. Avec notre expérience, vous êtes sûr de trouver des assureurs qui proposent des garanties adaptées à votre métier. En effet, nous accompagnons depuis plusieurs années des entreprises de différents secteurs dans la signature de leur contrat RC Pro. Il s’agit en l’occurrence des sociétés de courtage en banque, en finance, etc.

Pour lancer une recherche ciblée, nous recueillons quelques informations utiles dont certaines constituent des données confidentielles de l’entreprise. Toutefois, soyez rassuré, ces informations sont uniquement utilisées dans le cadre de notre intervention. L’utilisation de notre plateforme est totalement sécurisée. Accédez à notre comparateur de RC pro dès maintenant pour trouver une garantie adaptée à votre activité.

À lire aussi...
Quel est le salaire moyen d'un courtier ?

Le Salaire des Courtiers : Une Analyse Complète

couverture article (3)

Pourquoi faut-il inscrire ses coordonnées publiques sur le site de l’ORIAS en étant intermédiaires à l’ORIAS ?

couverture article

Les partenaires fournisseurs pour courtier en assurance

Retour sur l’interview de FinMag

etude tarifaire rc pro

Comment réaliser une étude tarifaire pour son assurance RC Pro ?