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Guide complet sur la formation DDA en assurance : Tout ce qu’il faut savoir

Table des matières

Introduction

La formation DDA (également connue sous le nom de Directive sur la Distribution d’Assurances) est une obligation légale essentielle pour les professionnels du secteur de l’assurance. Destinée à garantir une meilleure qualité de service et une conformité aux réglementations, elle impose un haut niveau de compétence et une mise à jour annuelle des connaissances. Dans cet article, nous détaillons tout ce que vous devez savoir sur la formation annuelle DDA de 15 heures.

Qu’est-ce que la formation DDA Assurance ?

La formation DDA Assurance est une exigence imposée par la directive européenne 2016/97/UE, transposée en droit français. Elle vise à renforcer les compétences des distributeurs d’assurance afin d’assurer une distribution éthique, transparente et conforme aux besoins des clients. Chaque professionnel concerné doit suivre 15 heures de formation par an pour rester en conformité avec la loi.

Origine et cadre réglementaire de la formation DDA

La directive DDA a été élaborée pour réguler le marché européen de la distribution d’assurance. En France, cette obligation est inscrite dans l’article L. 512-6 du Code des assurances. Elle vise à :

  • Renforcer la protection des consommateurs.
  • Garantir un conseil adapté aux besoins des clients.
  • Améliorer la transparence des pratiques commerciales.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation DDA concerne plusieurs catégories de professionnels :

  • Courtiers en assurance et leurs salariés.
  • Agents généraux d’assurance.
  • Mandataires d’assurance.
  • Employés des compagnies d’assurance participant à la distribution.
  • Gestionnaires de sinistres impliqués dans la modification de contrats.

Faut-il avoir des qualifications avant de pouvoir la passer ?

Oui, la formation IAS (Intermédiaire en Assurances) est obligatoire pour passer la formation DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances). Cette formation initiale est indispensable pour justifier de l’une des compétences de base nécessaires à l’exercice dans le secteur de l’assurance. La formation IAS est divisée en trois niveaux :

  • Niveau 1 (150 heures) : Ce niveau est destiné aux intermédiaires en assurance qui souhaitent être en contact direct avec les clients. Il couvre les fondamentaux de l’assurance, y compris les produits, la réglementation et les techniques de vente. Il est nécessaire pour accéder à la profession de courtier en assurance et obtenir une immatriculation auprès de l’ORIAS.
  • Niveau 2 (150 heures) : Conçu pour devenir mandataire en assurance, ce niveau approfondit les aspects juridiques et administratifs liés à la distribution d’assurance.
  • Niveau 3 (formation plus courte) : Ce niveau s’adresse aux professionnels souhaitant proposer des produits d’assurance complémentaires à une activité principale. Il est idéal pour les agents ayant des interactions limitées avec les clients.

Une fois la formation IAS obtenue, la formation DDA devient obligatoire annuellement, avec une durée de 15 heures par an. Cette formation continue vise à mettre à jour les connaissances des professionnels sur les produits d’assurance, la réglementation et les modes de distribution. Les professionnels doivent également avoir une activité ou un projet dans le secteur pour tirer pleinement parti de ces formations.

Quel est le contenu de la formation DDA ?

La formation DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) couvre un large éventail de compétences professionnelles réparties en plusieurs catégories. Son objectif est de maintenir et de renforcer les connaissances des professionnels dans un environnement en constante évolution.

1. Compétences générales

  • L’environnement de la distribution d’assurances et ses évolutions.
  • Protection de la clientèle et pratiques commerciales.
  • Lutte contre le blanchiment, la fraude et la corruption.
  • Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
  • Marketing et communication.
  • Techniques de vente.

2. Compétences métier

  • Les assurances de personnes.
  • Les assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers).
  • L’assurance-vie.
  • L’assurance emprunteur.
  • Les plans d’épargne salariale et retraite.

3. Autres sujets abordés

  • Réglementation et principes éthiques.
  • Connaissance des produits d’assurance.
  • Devoir de conseil.
  • Gestion de la vie du contrat.
  • Tarification du risque emprunteur.
  • Modes de calcul des primes d’assurance.
  • Déontologie et règles de bonne conduite.

Les modalités de formation

La validation de la formation DDA repose sur des tests organisés à la fin de chaque module. Ces évaluations permettent de vérifier les acquis et sont accompagnées de la délivrance d’un certificat de complétion, attestant de la réalisation des heures obligatoires.

Les formations peuvent être suivies sous différents formats, permettant une grande flexibilité pour les professionnels :

  • En présentiel : Idéal pour ceux qui préfèrent une interaction directe avec les formateurs et les autres participants. Exemples d’organismes proposant ce format : IFPASS et ORICA, avec des sessions organisées dans des centres spécialisés à Paris, Lyon ou Marseille.
  • En ligne : Adapté aux professionnels ayant des horaires chargés, ce format permet un apprentissage à distance à travers des modules e-learning. Des plateformes comme ApoCampus et AssureurPro offrent des programmes de qualité.
  • Hybride : Une combinaison du présentiel et de l’en ligne, permettant de tirer parti des avantages des deux modes. Certains organismes, comme Ceosone, proposent des solutions sur mesure pour ce type de format.

Chaque format est conçu pour répondre aux besoins et contraintes des professionnels du secteur de l’assurance.

Durée de la formation

La formation DDA a une durée obligatoire de 15 heures par an, conformément aux exigences légales. Ces heures peuvent être réparties sur plusieurs sessions ou réalisées d’un seul tenant.

Le coût de la formation

Le coût de la formation peut varier considérablement selon les organismes et les options choisies. Voici un aperçu des tarifs proposés par différents prestataires :

  • Courtage Academy : 134 € pour une formation DDA de 15 heures.
  • ApoCampus : 55 € TTC pour la formation DDA de 15 heures.
  • Ceosone : 197 € pour une formation DDA de 15 heures à la carte.
  • ENFPI : 59 € net (sans TVA) pour la formation IAS DDA de 15 heures.
  • AssureurPro : 75 € pour une formation DDA de 15 heures en ligne.

Ces prix varient entre 55 € et 197 € pour une formation de 15 heures, qui est la durée annuelle obligatoire. En moyenne, le coût se situe autour de 110 €. Certains organismes, comme Courtage Academy, proposent également des packs combinant plusieurs formations, par exemple un pack DCI + DDA à 177 €.

Ces variations dépendent du format choisi (en ligne, présentiel ou hybride), des options de personnalisation, et de la réputation de l’organisme. Il est important de comparer ces différentes options pour trouver la formation la mieux adaptée à vos besoins et à votre budget.

Bénéfices de la formation DDA

La formation DDA offre des multiples avantages pour les professionnels et leurs clients.

1. Pour les professionnels

Cette formation garantit une mise à jour régulière des compétences techniques et réglementaires, un respect des normes en vigueur, et un renforcement de leur crédibilité auprès de leurs clients et partenaires. Elle permet également de mieux s’adapter aux évolutions constantes des produits et des attentes des clients.

2. Pour les différents types de professionnels

Les bénéfices de la formation DDA varient en fonction des professions exercées. Pour les courtiers en assurance, cette formation permet d’améliorer leur capacité à personnaliser les conseils et solutions en fonction des besoins précis des clients, renforçant ainsi leur valeur ajoutée. Du côté des agents généraux, elle simplifie la gestion des contrats multi-compagnies et garantit une mise à jour constante sur les dernières règles de conformité, ce qui est essentiel pour rester compétitif. Enfin, pour les gestionnaires de sinistres, la formation renforce leurs compétences dans la gestion des litiges et la résolution des réclamations, ce qui contribue directement à améliorer la satisfaction client et l’efficacité du service.

3. Pour les clients

Les clients bénéficient d’un accès à des conseils adaptés et transparents, d’une meilleure protection de leurs droits, et d’une relation de confiance accrue grâce à des professionnels régulièrement formés.

Les erreurs à éviter

Voici quelques erreurs fréquentes que les professionnels doivent éviter :

  • Négliger la mise à jour annuelle : les heures non réalisées peuvent entraîner des sanctions.
  • Choisir un organisme non agréé : Assurez-vous que l’organisme est reconnu pour garantir la validité de la formation.
  • Ignorer les aspects réglementaires : Comme le RGPD, ces éléments sont essentiels pour être en conformité.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des obligations de formation DDA peut entraîner des sanctions significatives, incluant des amendes administratives, des mesures disciplinaires et d’autres actions correctives. Voici les sanctions possibles :

Amendes financières :

  • Pour les personnes morales, une amende peut atteindre jusqu’à 5 millions d’euros ou 5% du chiffre d’affaires annuel.
  • Exemples notables : La société Ufifrance Patrimoine a été condamnée à une amende de 200 000 euros pour des manquements à ses obligations de formation.
  • Une grande compagnie d’assurance française a reçu une sanction de 10 millions d’euros pour des lacunes dans la formation de ses agents.
  • Pour les employeurs ne proposant pas de formations réglementaires à leurs salariés, une amende de
    3 000 euros peut être appliquée.

Mesures disciplinaires :

  • Retrait ou suspension d’immatriculation : Les intermédiaires non conformes peuvent perdre leur immatriculation auprès de l’ORIAS, les empêchant d’exercer leur activité.
  • Retrait d’agrément : Les compagnies d’assurance en infraction peuvent perdre leur agrément, les empêchant d’opérer légalement.

Autres sanctions :

  • Avertissements officiels : Une notification publique des manquements peut être émise.
  • Publication des sanctions : Les décisions peuvent être rendues publiques, affectant la réputation de l’entité concernée.

Ces sanctions soulignent l’importance de respecter les exigences légales et de garantir une formation continue de qualité.

Conclusion

La formation DDA est bien plus qu’une obligation réglementaire : elle représente une opportunité unique pour les professionnels de l’assurance de renforcer leurs compétences, s’adapter aux évolutions du secteur, et offrir un service client optimal. En suivant ces 15heures annuelles, les professionnels s’assurent non seulement de respecter les exigences légales, mais également de rester compétitifs dans un marché en perpétuelle mutation.

Pour commencer, identifiez un organisme de formation adapté à vos besoins, comme IFPASS ou ORICA, et planifiez vos sessions sans attendre. Cette formation est un investissement indispensable pour garantir la crédibilité, la conformité et la confiance de vos clients. Progresser dans votre carrière tout en respectant les règles n’a jamais été aussi essentiel : faites de la formation DDA une priorité dès aujourd’hui.

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