L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile est destinée à couvrir une entreprise contre les sinistres qui engagent sa responsabilité civile. Mieux, lorsqu’une structure assurée cause des préjudices à un tiers ou à son patrimoine, l’organisme d’assurance prend en charge l’indemnisation en réglant les dommages et intérêts induits. 

Cela dit, toute entreprise soucieuse de la pérennisation de ses activités doit penser à y souscrire. Mais opter pour une assurance RC Pro est-elle obligatoire ? Bien que l’assurance responsabilité civile soit utile, elle ne revèle un caractère obligatoire que dans certains cas.

Quels sont les métiers astreints à la souscription à une assurance RC Pro ?

Fondamentalement, la souscription à une assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour certaines professions. En effet, elle est optionnelle pour bon nombre de professionnels, bien qu’elle soit d’une nécessité incontestable. En l’absence de cette couverture, vous devez savoir qu’en cas de survenance de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui, il reviendra à votre entreprise de les indemniser. À noter surtout que l’indemnisation peut concerner un salarié, un client, un stagiaire, une composante de l’entreprise ou un bien vendu. 

Au regard de la sinistralité très élevée d’un certain nombre de secteurs d’activités, le législateur leur a imposé cette couverture. Ainsi, l’assurance RC Pro est obligatoire pour certaines entreprises. Il s’agit essentiellement des professions réglementées que nous allons justement découvrir.

L’assurance RC Pro est obligatoire pour les agents généraux d’assurance

En raison de son double statut (chef d’entreprise et mandataire), la nécessité pour l’agent général d’assurance de souscrire à une assurance RC Pro ne fait aucun doute. En effet, mandataire d’une compagnie, vous êtes  un travailleur salarié. Votre rôle se limite concrètement à apporter des affaires pour percevoir des commissions mais également gérer les contrats. Cela implique tout simplement qu’à chaque fois qu’il y aura des déconvenues, votre responsabilité civile sera toujours engagée. Un client non satisfait ou un litige l’opposant à la compagnie engage entre autres la responsabilité du mandataire d’assurance.

De plus, le métier est réglementé par l’ORIAS, ce qui justifie l’obligation pour le professionnel de souscrire une assurance RC Pro. En effet, l’habilitation du droit d’exercice de ce métier requiert la présentation d’un contrat RC Pro. Les dommages pris en compte sont multiples, allant des conséquences qui peuvent découler de vos erreurs ou de celles de vos collaborateurs. 

Les courtiers d’assurance doivent obligatoirement souscrire une assurance RC Pro

Ce métier est aussi réglementé par l’ORIAS et sous la supervision de l’APCR. Ainsi, l’assurance RC Pro pour courtier en assurance est obligatoire pour l’exercice du métier. Le contrat d’assurance fait partie des pièces exigées par l’ORIAS pour autoriser le professionnel à exercer de façon légale son métier. Les garanties prises en compte dans ce type contrat sont multiples et concernent bien les dommages matériels qu’immatériels et corporels. De façon concrète, on peut énumérer :

• la responsabilité civile : l’assurance vous couvre lorsqu’un client met en jeu votre responsabilité, estimant par exemple que vous n’avez pas correctement rempli votre rôle de conseil ;
• la garantie financière : elle vous couvre en cas de détournement d’argent de la prime due à l’assureur. Elle est généralement demandée par les assureurs partenaires lorsque vous encaissez des fonds ;
• la garantie recours et défense pénale : l’assurance prend en charge les charges liées aux procédures engagées par vos clients en cas de faute professionnelle ;
• la protection juridique : cette garantie servira à vous couvrir en cas de litige avec un assureur, un autre courtier ou un client.

L’obligation de souscrire à une assurance RC Pro pour les conseillers en investissements financiers

L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentielle pour les conseillers en investissements financiers dans le cadre de leur métier. La RC Pro protège les professionnels contre les réclamations de tiers qui pourraient survenir en raison d’une faute professionnelle, d’une négligence, d’une erreur ou d’une omission dans les informations fournies.

Chargé de fournir des conseils financiers à ses clients, il doit être en mesure, en tant que conseiller financier, de fournir des orientations précises et opportunes pour aider ces derniers à atteindre leurs objectifs financiers. S’il arrive que vous n’ayez pas pu fournir les conseils adéquats et que cela cause des préjudices à son client, vous pouvez être tenu responsable des dommages engendrés. Face à un tel problème, la RC Pro interviendra pour vous couvrir et prendre en charge les frais nécessaires pour le règlement des dommages. 

En outre, votre responsabilité civile professionnelle peut également être engagée à la suite des actes causés par vos employés ou agents. Ici encore, la RC Pro peut intervenir pour vous protéger en ce qui concerne la réparation des torts causés. Par ailleurs, il est important de rappeler que le métier de conseiller en investissement financier est réglementé par l’ORIAS et que le contrat d’assurance est l’une des pièces exigées dans le dossier de demande d’homologation. Voilà ce qui fait de l’assurance RC Pro une obligation pour le conseiller en investissement financier.

Enfin, la RC Pro est un élément de protection essentiel pour les conseillers en investissement. De ce fait, il est nécessaire que les professionnels s’assurent qu’ils sont bien couverts par une assurance RC Pro contre les dommages qu’ils pourraient être amenés à causer à autrui à cause d’une erreur ou d’une omission.

L’assurance RC Pro non obligatoire, mais recommandée

Si votre profession d’intermédiation ne fait pas partie des catégories ci-haut listées, alors vous n’êtes nullement tenu par l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Toutefois, assurer sa responsabilité civile est utile à maints égards. C’est d’ailleurs l’une des assurances professionnelles cruciales recommandées aux entreprises. Pourquoi ?

Parce que toutes les entreprises, peu importe leur secteur et leurs activités, s’exposent à divers risques. Quel que soit le secteur, s’il se rapporte à l’assurance, la banque et la finance, vous êtes exposé au risque de mal conseiller un client, ce qui peut engendrer la mise en cause de votre responsabilité civile. Ainsi, que vous soyez courtier en banque et paiement ou mandataire d’assurance, la souscription d’une assurance RC Pro est déterminante pour la résilience de votre entreprise face aux divers risques.

En réalité, sans une couverture, votre entreprise se chargera de réparer tous les dommages causés à autrui, peu importe le coût que cela nécessite. L’indemnisation des victimes et la réparation des préjudices incomberont pleinement à ses responsabilités. Cela implique que l’entreprise devra décaisser des fonds parfois colossaux, ce qui pourra avoir un impact considérable, susceptible de contraindre à sa fermeture.

Avec une assurance RC Pro, en revanche, tous les dommages qui engagent la responsabilité civile de l’entreprise sont couverts. Ainsi, ni la cause (erreurs, négligences, fautes) ni les préjudices (dommages corporels, matériels, financiers) n’ont d’incidence sur l’entreprise.

Assurance RC obligatoire : trouver le contrat d’assurance avec Brokin

Votre profession émane-t-elle de la catégorie de celles dont la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire ? Pensez avant tout à rechercher le meilleur contrat avant de vous engager. En effet, avec la pléthore d’assureurs disponibles sur le marché, les contrats méritent un examen minutieux avant la signature. Ainsi, pour vous donner un repère à l’aune duquel procéder à votre recherche, commencer avant tout à étudier l’étendue des risques couverts par l’assureur.

Tout contrat d’assurance devra nécessairement vous couvrir contre l’un ou l’autre de ces risques :

• le défaut de conseil
• les dommages corporels et matériels
• les dommages des biens et des marchandises
• les dommages immatériels
• les pertes financières
• le paiement des honoraires et des frais de justice.

Il est important d’y veiller, car au nom de la clause d’exclusion du code des assurances, certaines garanties indispensables peuvent être exclues. Ensuite, vous devez analyser le coût des franchises, c’est-à-dire la somme que vous serez appelé à décaisser en cas de survenance d’un risque. En effet, la prise en charge garantie par les assureurs à un plafond déterminé et inscrit dans le contrat.

Afin de vous faciliter la tâche, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne comme Brokin. Rapide, pratique et efficace, cet outil vous permet de trouver le contrat adapté à vos besoins en seulement quelques clics. Il suffit de renseigner les informations nécessaires et le comparateur vous présentera des produits d’assurances incluant les meilleures garanties et proposant les tarifs les plus abordables sur le marché.